Préambule
L'Éditeur de la Plateforme Club31Scope accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Elle s'applique à toute personne qui visite, navigue ou utilise la Plateforme accessible à l'adresse https://club31scope.com, qu'elle dispose ou non d'un compte utilisateur.
En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous devez cesser toute utilisation de la Plateforme.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :
FORMEXPORT L.L.C-FZ
Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats Arabes Unis
Email : admin@club31.com
L'Éditeur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n'y étant pas tenu réglementairement compte tenu de la nature et du volume des traitements opérés. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire directement à admin@club31.com.
Données collectées
Lors de la création de compte et de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : email, nom, prénom, pseudonyme professionnel, dénomination sociale, pays, numéro de téléphone, statut juridique professionnel
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, système d'exploitation, identifiants de session
- Données d'usage : historique de recherches, favoris, alertes Mode Watch, comparaisons enregistrées, consultations Base Pannes, exports PDF générés, calculs de marge sauvegardés
- Données de facturation : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par l'Éditeur. Stripe Inc., notre prestataire de paiement, traite et stocke ces données conformément à la norme PCI-DSS niveau 1 et à sa propre politique de confidentialité accessible sur https://stripe.com/privacy
- Données de communication : contenus des emails échangés avec admin@club31.com, signalements et réclamations
- Cookies : cookies techniques essentiels au fonctionnement de la Plateforme (session, préférences d'affichage). Aucun cookie tiers de tracking publicitaire n'est utilisé
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.). La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune assortie d'une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
- Gestion de votre compte et fourniture des services souscrits — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b)
- Traitement des paiements et facturation — base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables (article 6.1.b et 6.1.c)
- Personnalisation de votre expérience (favoris, historique, alertes, profils tarifs marketplace) — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b)
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, alertes Mode Watch, notifications de panne, mises à jour critiques) — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b)
- Envoi de communications commerciales sur les nouveautés et offres Club31Scope — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur, avec faculté d'opposition à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email (article 6.1.f)
- Sécurisation de la Plateforme, prévention de la fraude et détection comportementale anti-extraction non autorisée — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f)
- Statistiques d'usage agrégées et anonymisées pour améliorer le service — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f)
- Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, lutte anti-blanchiment, réponse aux réquisitions des autorités) — base légale : obligation légale (article 6.1.c)
Durée de conservation
Les durées de conservation des données sont les suivantes :
- Données de votre compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
- Données après résiliation du compte : conservées 3 ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part exprimée à admin@club31.com
- Factures et données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales applicables
- Données de connexion et logs techniques : 12 mois maximum
- Données d'usage agrégées et anonymisées : sans limitation de durée à des fins statistiques, ces données ne permettant plus aucune identification
- Cookies techniques : durée de la session ou 13 mois maximum selon le type de cookie
- Données de communication (emails échangés) : 3 ans à compter du dernier échange
À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'Éditeur dans la limite stricte de leurs missions, ainsi qu'aux sous-traitants techniques ci-dessous, eux-mêmes contractuellement soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformément à l'article 28 du RGPD :
- Stripe Inc. (États-Unis, certifié Data Privacy Framework UE-US) : traitement sécurisé des paiements et facturation
- Resend (États-Unis, certifié Data Privacy Framework UE-US) : envoi d'emails transactionnels et de notifications
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu'une obligation légale, réglementaire ou une décision de justice l'exige.
Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union Européenne, notamment Stripe Inc. et Resend (États-Unis). Ces transferts de données sont strictement encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD pour garantir un niveau de protection adéquat :
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elles existent
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Certification au cadre Data Privacy Framework (DPF) entre l'Union Européenne et les États-Unis pour les sous-traitants concernés
Concernant l'Éditeur lui-même, FORMEXPORT L.L.C-FZ étant établie aux Émirats Arabes Unis, le traitement de vos données par ses équipes implique un transfert hors UE. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées définies à l'article 46 du RGPD.
Pour toute information complémentaire sur ces garanties ou pour obtenir copie des clauses contractuelles applicables, vous pouvez écrire à admin@club31.com.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de copie de vos données (article 15)
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16)
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible (article 20)
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (article 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à admin@club31.com en précisant l'objet de votre requête. Une réponse motivée vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière, conformément à l'article 12 du RGPD.
Pour des raisons de sécurité, l'Éditeur peut être amené à vous demander une preuve d'identité avant de donner suite à votre demande.
Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement TLS 1.3 pour l'ensemble des communications entre votre navigateur et la Plateforme
- Hashage cryptographique bcrypt des mots de passe (jamais stockés en clair)
- Authentification par tokens JWT avec rotation périodique
- Sauvegardes chiffrées et redondantes
- Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège
- Audits de sécurité périodiques et tests d'intrusion
- Détection comportementale anti-scraping et anti-extraction non autorisée
- Surveillance continue des accès et journalisation des opérations sensibles
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD. La CNIL ou toute autorité de contrôle compétente sera notifiée dans le délai de 72 heures prévu à l'article 33.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, vous êtes invité à signaler sans délai tout incident ou comportement suspect concernant votre compte à admin@club31.com.
Modifications de la présente Politique
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La date de mise à jour figurant en haut de la présente page indique la dernière version en vigueur. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les conditions de traitement de vos données, vous serez informé par email envoyé à l'adresse renseignée sur votre compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Il vous appartient de consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.