Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur de la Plateforme Club31Scope et toute personne morale ou physique exerçant à titre professionnel souscrivant à un abonnement payant.

Les CGV s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles à l'adresse /cgu.

La Plateforme Club31Scope est éditée par la société FORMEXPORT L.L.C-FZ, dont le siège est situé Meydan Grandstand, 6e étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : admin@club31.com.

Email professionnel : admin@club31.com

L'Éditeur propose 3 plans d'abonnement à la Plateforme Club31Scope :

• Découverte : 99 €/mois HT (ou 990 €/an HT, soit 198 € d'économie)

• Pro : 149 €/mois HT (ou 1 490 €/an HT, soit 298 € d'économie)

• Elite : 299 €/mois HT (ou 2 990 €/an HT, soit 598 € d'économie)

Le détail des fonctionnalités et quotas de chaque plan est exposé sur la page de tarification publique et fait partie intégrante du contrat.

FORMEXPORT L.L.C-FZ agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Elle identifie des pièces, en négocie l'achat auprès de vendeurs ou fournisseurs tiers, organise le transport et met ces opportunités à disposition des membres. Elle n'est ni le fabricant, ni le vendeur d'origine, ni le transporteur des pièces. Les informations techniques, l'état, le kilométrage et les références constructeur sont ceux communiqués par le vendeur ou le fournisseur ; l'Éditeur les transmet de bonne foi sans en garantir l'exactitude.

Les pièces proposées sur le marché Europe sont des pièces d'occasion. L'Éditeur s'engage à décrire aussi clairement que possible leur état, leur provenance, leur kilométrage lorsqu'il est connu, et les points de vigilance propres à chaque pièce. Le membre, professionnel de l'automobile, reconnaît qu'une pièce d'occasion peut présenter une usure, des défauts non visibles sur les photographies ou non détectés par le vendeur, et qu'il lui appartient de mesurer ce risque avant de commander. Le membre vérifie seul, avant toute commande, la compatibilité de la pièce avec le véhicule de destination, notamment au moyen des références constructeur indiquées. L'Éditeur n'est pas responsable de l'état, du fonctionnement, de la conformité ou de la compatibilité des pièces, et aucune garantie, légale ou contractuelle, n'est due par l'Éditeur au-delà de la transmission fidèle des informations reçues du vendeur. Toute réclamation relative à l'état d'une pièce est transmise par l'Éditeur au vendeur ou fournisseur, sans obligation de résultat.

Chaque offre présentée sur la Plateforme est une opportunité d'achat, non une offre ferme de vente. Les prix d'achat, frais, coûts de transport, marges et prix de revente affichés sont des estimations établies à partir des informations disponibles au moment de la publication ; ils sont confirmés au membre au moment de sa commande, avant tout paiement. Les photographies des offres sont des illustrations générées ou retouchées à partir de la pièce proposée et ne constituent pas une représentation contractuelle de la pièce livrée. Les pièces du marché Europe sont disponibles en quantité limitée : leur disponibilité est vérifiée au moment de la commande et n'est confirmée au membre qu'à ce moment. Les pièces du marché Asie sont soumises aux quantités minimales et aux paliers indiqués sur chaque offre, et leur prix définitif est confirmé auprès du fournisseur à la commande.

Les commandes de pièces passées sur la Marketplace sont réglées exclusivement par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'abonnement à la Plateforme reste réglé par carte bancaire selon l'article « Modalités de paiement ».

Les frais de transport sont indiqués sur chaque offre et confirmés au membre à la commande. Marché Europe : après validation du paiement, l'Éditeur passe commande auprès du vendeur puis réserve le transporteur, qui se présente chez le vendeur dans un délai indicatif de 48 heures, l'acheminement proprement dit durant ensuite 4 jours environ ; le délai global indicatif est de 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Marché Asie : le délai indicatif est de 10 à 15 jours en transport aérien et de 45 à 60 jours en transport maritime à compter de l'expédition par le fournisseur. Tous ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L'Éditeur n'est pas responsable des retards imputables au vendeur, au fournisseur, au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure, et un retard ne donne droit à aucune indemnité ni annulation.

À la livraison, le membre vérifie le colis en présence du transporteur et porte sur le bon de livraison des réserves précises en cas de dommage apparent ; à défaut, aucun recours contre le transporteur n'est possible. Le membre dispose de 48 heures à compter de la livraison pour signaler tout problème depuis la Plateforme, photographies à l'appui ; passé ce délai, la commande est réputée reçue conforme. L'Éditeur transmet la réclamation au vendeur ou au transporteur et informe le membre de la suite donnée.

Une demande portant sur une pièce trouvée par le membre est une demande ferme, accompagnée d'un acompte payé par carte et déduit du montant final. L'acompte n'est pas remboursable. Il est remboursé, frais de paiement retenus par le prestataire déduits, uniquement si l'Éditeur ne peut pas obtenir la pièce : pièce déjà vendue, vendeur sans réponse ou autre impossibilité du fait de l'Éditeur. Il est conservé si le membre renonce ou ne paie pas dans les 48 heures suivant l'envoi du montant définitif.

Si, après paiement, la pièce s'avère vendue, retirée ou indisponible, l'Éditeur en informe le membre sans délai et lui rembourse le montant payé pour cette commande, déduction faite des frais retenus par le prestataire de paiement, dans un délai de 10 jours ouvrés. Ce remboursement constitue la seule réparation due au membre.

Le membre, importateur de la marchandise, est seul responsable des formalités douanières, des droits et taxes d'importation, de la TVA et de toute obligation réglementaire liée à l'entrée des pièces sur son territoire et à leur revente. Lorsqu'une offre est indiquée comme livrée droits et taxes acquittés, cette mention couvre uniquement ce qui est expressément précisé sur l'offre.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais de service effectivement perçus par l'Éditeur sur la commande concernée. L'Éditeur ne répond en aucun cas des pertes de revenus, de marge, de clientèle ou de toute perte indirecte subie par le membre.

Les prix indiqués sur la page de tarification sont exprimés en euros, hors taxes (HT). L'Éditeur, FORMEXPORT L.L.C-FZ, est une société établie aux Émirats arabes unis. Pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne, les prestations sont facturées hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le client conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE ; le client communique à cet effet son numéro de TVA intracommunautaire. Pour les clients établis hors de l'Union européenne, les prestations sont facturées hors taxes, toute taxe locale éventuelle restant à la charge du client.

Une facture électronique est émise automatiquement à chaque échéance et envoyée à l'adresse email du compte. Toutes les factures restent accessibles dans l'espace personnel de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à un préavis de 30 jours adressé par email aux abonnés concernés.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe Inc. (Stripe). L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées et stockées par Stripe selon les standards PCI-DSS.

À la souscription, le client autorise l'Éditeur à débiter sa carte à chaque échéance pour le montant correspondant à son plan, jusqu'à résiliation explicite de l'abonnement.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur procédera à 3 tentatives automatiques sur 7 jours. À l'issue de cette période, l'accès au compte sera fermé automatiquement. Les données du compte (stock, factures, historique) restent conservées et l'accès est rouvert à la première nouvelle souscription valide.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Il est tacitement reconduit à chaque échéance.

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès reste ouvert. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû pour la période en cours.

La Plateforme est exclusivement réservée aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu en faveur des consommateurs ne s'applique pas.

Le client peut changer de plan (montée en gamme ou descente) à tout moment depuis son espace personnel.

En cas de montée en gamme, les nouveaux quotas et fonctionnalités s'appliquent immédiatement. La différence tarifaire est calculée au prorata de la période en cours.

En cas de descente en gamme, les nouveaux quotas plus restrictifs s'appliquent à la prochaine période de facturation, afin de ne pas interrompre les actions en cours du client (transition douce).

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme proche de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiées (annoncées au moins 48 heures à l'avance) et hors cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 24 heures cumulées sur un mois civil) imputable directement à l'Éditeur, le client peut demander une extension équivalente de sa période d'abonnement.

En cas de différend, le client adresse sa réclamation à admin@club31.com. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse motivée sous 10 jours ouvrés.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Les présentes CGV étant conclues entre professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.