Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur de la Plateforme Club31Scope et toute personne morale ou physique exerçant à titre professionnel souscrivant à un abonnement payant.
Les CGV s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles à l'adresse /cgu.
Identité de l'Éditeur
[À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com]
Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com]
Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com]
Siège social : [À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com]
Numéro de TVA / équivalent local : [À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com]
Email professionnel : admin@club31.com
Produits et services proposés
L'Éditeur propose 3 plans d'abonnement à la Plateforme Club31Scope :
• Découverte : 99 €/mois HT (ou 990 €/an HT, soit 198 € d'économie)
• Pro : 149 €/mois HT (ou 1 490 €/an HT, soit 298 € d'économie)
• Elite : 299 €/mois HT (ou 2 990 €/an HT, soit 598 € d'économie)
Le détail des fonctionnalités et quotas de chaque plan est exposé sur la page de tarification publique et fait partie intégrante du contrat.
Prix, taxes et facturation
Les prix indiqués sur la page de tarification sont exprimés en euros, hors taxes (HT). [À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com] (préciser le régime de TVA applicable selon la juridiction de l'Éditeur. Dubai zone franche FORMEXPORT L.L.C-FZ. Et le traitement des clients UE / hors UE).
Une facture électronique est émise automatiquement à chaque échéance et envoyée à l'adresse email du compte. Toutes les factures restent accessibles dans l'espace personnel de l'utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à un préavis de 30 jours adressé par email aux abonnés concernés.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe Inc. (Stripe). L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées et stockées par Stripe selon les standards PCI-DSS.
À la souscription, le client autorise l'Éditeur à débiter sa carte à chaque échéance pour le montant correspondant à son plan, jusqu'à résiliation explicite de l'abonnement.
En cas d'échec de paiement, l'Éditeur procédera à 3 tentatives automatiques sur 7 jours. À l'issue de cette période, l'accès au compte sera fermé automatiquement. Les données du compte (stock, factures, historique) restent conservées et l'accès est rouvert à la première nouvelle souscription valide.
Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Il est tacitement reconduit à chaque échéance.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace Stripe Customer Portal accessible via /profil/abonnement, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée.
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes commencées, sauf disposition légale contraire applicable au domicile du client.
Droit de rétractation
[À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com] (préciser : la Plateforme étant destinée exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation B2C de 14 jours ne s'applique en principe pas. À valider avec votre avocat selon l'article L.221-3 du Code de la consommation pour les TPE de moins de 6 salariés exerçant hors de leur activité principale.)
Changement de plan
Le client peut changer de plan (montée en gamme ou descente) à tout moment depuis son espace personnel.
En cas de montée en gamme, les nouveaux quotas et fonctionnalités s'appliquent immédiatement. La différence tarifaire est calculée au prorata de la période en cours.
En cas de descente en gamme, les nouveaux quotas plus restrictifs s'appliquent à la prochaine période de facturation, afin de ne pas interrompre les actions en cours du client (transition douce).
Engagement de service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme proche de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiées (annoncées au moins 48 heures à l'avance) et hors cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 24 heures cumulées sur un mois civil) imputable directement à l'Éditeur, le client peut demander une extension équivalente de sa période d'abonnement.
Règlement des litiges
En cas de différend, le client adresse sa réclamation à admin@club31.com. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse motivée sous 10 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction définie dans les CGU, section « Droit applicable et juridiction compétente ».
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER PAR MELKA. Adapté avec votre avocat à partir des CGV/CGU euroclub31.com] (préciser : nom et coordonnées du médiateur le cas échéant).